Conditions Générales de Prestations – RADIKAL Nuisibles

RADIKAL Nuisibles est une entreprise spécialisée dans la Dératisation, Désinsectisation et Désinfection, titulaire du Certibiocide et d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Siège social : Larenas, 81600 FÉNOLS | SIRET : 79918418900063.

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions régissent les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection réalisées par RADIKAL Nuisibles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestations.

ARTICLE 2 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET CONDITIONS D’INTERVENTION

La date d’intervention sera confirmée ou infirmée sous 24h. Pour assurer le bon déroulement du traitement, le client s’engage à :
– Permettre l’accès aux locaux au technicien.
– Retirer les denrées alimentaires et mettre les animaux à l’abri.
– Informer impérativement de la présence de personnes fragiles (enfants, personnes handicapées).

En cas de déplacement inutile dû à un manquement du client (ex : porte close, locaux inaccessibles), un forfait ou des frais de déplacement seront facturés.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS ET OBLIGATION DE MOYENS

RADIKAL Nuisibles met en œuvre les techniques nécessaires à la lutte contre les nuisibles. Toutefois, compte tenu du comportement aléatoire et libre des nuisibles, l’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 4 – PRODUITS UTILISÉS

Les produits utilisés sont rigoureusement conformes aux réglementations européennes sur les biocides. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont tenues à la disposition du client et peuvent être communiquées sur simple demande.

ARTICLE 5 – GARANTIE ET RÉINTERVENTION

Sauf stipulation contraire, une garantie (généralement de 1 à 2 semaines) peut être définie. Cette garantie est expressément annulée dans les cas suivants :
– Manque d’hygiène flagrant ou défaut structurel du bâtiment favorisant l’infestation.
– Non-respect des recommandations de colmatage ou des préconisations notées sur le bon d’intervention.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

Limites d’intervention : RADIKAL Nuisibles ne pourra intervenir si la prestation risque d’endommager des biens tiers ou des conduits de fluides et d’énergie.

Responsabilité du client : L’entreprise est exonérée de toute responsabilité si le client ne respecte pas les consignes post-traitement ou n’effectue pas les travaux recommandés.

Dégâts causés par les nuisibles : L’entreprise n’est pas responsable des dommages matériels (câbles, isolation, stocks), des pertes alimentaires ou des arrêts d’activité causés par les nuisibles avant, pendant ou après l’intervention.

Dégâts imputables au technicien : En cas de faute avérée du technicien, le client doit notifier le dommage par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. L’indemnisation est strictement limitée au montant de l’intervention et aux plafonds de l’assurance RC professionnelle.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le tarif est communiqué avant l’intervention (devis, SMS). Le paiement s’effectue après réalisation, par espèces, virement ou chèque, sous 30 jours. Tout retard entraîne une pénalité égale au taux d’intérêt légal.
Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est appliquée. Un défaut de paiement après mise en demeure entraîne une pénalité supplémentaire de 8%.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

RADIKAL Nuisibles est dégagée de ses obligations contractuelles en cas d’événements fortuits (blocages des transports, restrictions légales, pannes majeures) empêchant l’exécution des prestations.

ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de l’entreprise RADIKAL Nuisibles.